Conditions Générales d'Utilisation
Terminologie
Le présent document est réalisé dans le cadre de l’activité de Naihitiya Studio, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé au Rue Marcel Arnaud, 13100 Aix-en-Provence, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Aix-en-Provence sous le numéro 915 168 942 représentée par Mme Laurane Leveque agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président.
Le terme « utilisateur » concerne toute personne qui utilise le site internet, pour le consulter, pour acheter nos produits ou naviguer dessus.
Le terme « acheteur » concerne toute personne qui achète un ou plusieurs produits vendus par la société Naihitiya Studio.
Le terme « produits » désigne les produits digitaux proposés à la vente par la société Naihitiya Studio.
Le terme « vendeur » renvoie vers la société Naihitiya Studio.
Le terme « création » fait référence aux œuvres de l’esprit réalisées par la société Naihitiya Studio.
L’appellation « agence » concerne la dénomination de la société Naihitiya Studio.
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site web de Naihitiya Studio et des produits digitaux proposés à la vente, les produits. Ces produits incluent des illustrations, des designs, des éléments graphiques et des contenus visuels, à télécharger après achat.
L’utilisation du site internet https://naihitiyastudio.com/ et l’achat de produits digitaux sur ce site impliquent l’acceptation sans réserve des présentes CGU.
Article 2 : Mentions Légales
L’édition et la direction de la publication du site https://naihitiyastudio.com/ sont assurées par Mme Laurane LEVEQUE, domiciliée à Rue Marcel Arnaud, 13100 Aix-en-Provence, France.
Pour toute question ou information, vous pouvez contacter Mme Laurane LEVEQUE
Téléphone : +33 7 60 97 23 33
Mail : laurane@naihitiyastudio.com
L’hébergement du site est assuré par Squarespace Ireland Limited, situé à Squarespace House, Ship Street Great, D08 N12C, Ireland.
Site internet de l’hébergeur : https://fr.squarespace.com/
Article 3 : Nature des Produits et Accès
Les produits proposés à la vente sur notre site sont des fichiers digitaux à télécharger, comprenant, entre autres, des illustrations, designs, éléments graphiques et contenus visuels créés par Naihitiya Studio. Ces produits sont fournis sous forme numérique et ne nécessitent aucun envoi physique.
Article 4 : Propriété Intellectuelle
Tous les Produits disponibles sur le site sont protégés par des droits de propriété intellectuelle, y compris les droits d'auteur et les marques, détenus par Naihitiya Studio. En achetant ou en téléchargeant un Produit, vous reconnaissez que tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à ces Produits restent la propriété exclusive de Naihitiya Studio.
Le transfert des droits d'utilisation des Produits est régi par les termes de l'article 5 de ces CGU.
Article 4 : Licence d’utilisation
Lors de l’achat de produits digitaux, Naihitiya Studio concède une licence d’utilisation non exclusive à l'acheteur. Cette licence permet à l’acheteur d’utiliser les éléments graphiques dans ses projets créatifs, sous réserve de respecter les conditions suivantes :
- Utilisation personnelle et commerciale : L’acheteur peut utiliser les produits pour ses projets personnels ou commerciaux.
L’acheteur n’est pas autorisé à :
- Revendre, partager ou distribuer les fichiers numériques originaux ou modifiés, sous quelque forme que ce soit.
- Réclamer la paternité des œuvres graphiques achetées, même après modification.
Article 5 : Collecte des données
L’agence s’engage à respecter la confidentialité des informations personnelles de l’utilisateur. Ces informations sont collectées dans le cadre de l’inscription et de l’achat de produits sur le site, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
L'Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles, qu’il peut exercer en contactant laurane@naihitiyastudio.com.
Article 6 : Responsabilité
Le site https://naihitiyastudio.com/ s’efforce de fournir des informations fiables, mais ne garantit pas l’absence de défauts, erreurs ou omissions. Les informations présentées sur le site sont fournies à titre indicatif et général, sans valeur contractuelle.
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Article 7 : Liens hypertextes et cookies
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Article 8 : Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises à la législation française. En cas de litige et d’échec d’une résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.
Date de la dernière mise à jour : 04.10.24
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Informations de la société Naihitiya Studio
Naihitiya Studio SASU
Rue Marcel Arnaud, 13100 Aix-en-Provence
SIREN : 915 168 942 - SIRET : 91516894200018 - APE : 74.10Z - N° TVA : FR20915168942