Conditions Générales de Ventes et d’Utilisation

Terminologie

Le présent document est réalisé dans le cadre de l’activité de Naihitiya Studio, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé au 510 Avenue de Bagatelle, 13090 Aix-en-Provence, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Aix-en-Provence sous le numéro 915 168 942 représentée par Mme Laurane Leveque agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président.

Le terme « utilisateur » concerne toute personne qui utilise le site internet, pour le consulter, pour acheter nos produits ou naviguer dessus. 

Le terme « acheteur » concerne toute personne qui achète un ou plusieurs produits vendus par la société Naihitiya Studio.

Le terme « produits » désigne les produits physiques et les produits numériques proposés à la vente par la société Naihitiya Studio.

Le terme « vendeur » renvoie vers la société Naihitiya Studio.

Le terme « création  » fait référence aux œuvres de l’esprit réalisées par la société Naihitiya Studio.

L’appellation « agence » concerne la dénomination de la société Naihitiya Studio.

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités d’accès au site web de Naihitiya Studio et les conditions de vente des produits proposés. Ces produits comprennent notamment : des affiches décoratives illustrées imprimées, des illustrations, des designs, des éléments graphiques et des contenus visuels, disponibles en téléchargement immédiat après achat ou sous forme physique selon le produit choisi.

L’utilisation du site internet https://naihitiyastudio.com/ et l’achat de produits sur ce site impliquent l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 : Mentions Légales

L’édition et la direction de la publication du site https://naihitiyastudio.com/ sont assurées par Mme Laurane Leveque.

Pour toute question ou information, vous pouvez contacter Mme Laurane Leveque

  • Téléphone : +33 7 60 97 23 33

  • Mail : laurane@naihitiyastudio.com

L’hébergement du site est assuré par Squarespace Ireland Limited, situé à Squarespace House, Ship Street Great, D08 N12C, Ireland.

Site internet de l’hébergeur : https://fr.squarespace.com/

Article 3 : Nature des Produits et Accès

Les produits proposés à la vente sur le site comprennent :

  1. Produits numériques : fichiers digitaux à télécharger (illustrations, designs, éléments graphiques, contenus visuels). Ces fichiers sont livrés immédiatement après le paiement et ne nécessitent aucun envoi physique.

  2. Produits physiques : impressions ou supports tangibles des créations de Naihitiya Studio. Ces produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le Client via le transporteur choisi.

Disponibilité et expédition des produits physiques :

  • Les produits physiques sont préparés et expédiés dans un délai de 48 heures ouvrées après confirmation du paiement.

  • Une fois le colis remis au transporteur compétent, la responsabilité de l’expédition incombe à ce dernier.

  • En cas de retard, perte ou détérioration du colis, le Client doit contacter directement le transporteur qui s’est chargé de la livraison et informer Naihitiya Studio.

  • Le Client est invité à vérifier l’état du colis à la livraison et signaler toute anomalie dans un délai de 24 heures ouvrées.

Article 4 – Garantie et délais de livraison des illustrations

  • Disponibilité des illustrations


    Toutes les ventes sont réalisées dans la limite des stocks disponibles ou de la possibilité d’impression à la commande.
    Naihitiya Studio se réserve le droit de refuser une commande si le produit demandé n’est pas disponible, si l’impression n’est pas réalisable techniquement, ou si la demande dépasse les capacités de production.

  • Livraison

    • Les fichiers numériques commandés sont envoyés par téléchargement.

    • Les illustrations physiques sont livrées par un transporteur défini au préalable par Naihitiya Studio, comme indiqué ci-dessus.

  • Délais de livraison

    • Pour les fichiers numériques standards, le téléchargement est disponible immédiatement après paiement.

    • Pour les commandes d’affiches illustrées, le délai minimal est de 2 jours ouvrés, et le délai maximal est de 5 jours ouvrés.

    • Ce délai peut être prolongé en cas de circonstances indépendantes de Naihitiya Studio, notamment : retards liés au transporteur, jours fériés ou périodes de fermeture, ou tout événement exceptionnel ou force majeure affectant la production ou la livraison.

    Cependant, Naihitiya Studio s’engage à informer le Client de tout retard prévisible dès que possible et à mettre tout en œuvre pour respecter les délais annoncés.

  • Respect des délais
    Naihitiya Studio s’engage à respecter les délais annoncés pour chaque commande, en mettant tout en œuvre pour assurer la livraison dans les conditions prévues.
    Les commandes urgentes ou incompatibles avec le planning de Naihitiya Studio peuvent être refusées.

L'agence ne saurait être tenue pour responsable en cas de réception défectueuse des commandes, du fait des services de livraison. Toute réclamation concernant la qualité des services de livraison ou d’impression devra être portée directement au Prestataire concerné.

Article 5 : Prix

Les prix indiqués sont en euros (€) et s’entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

Frais de livraison

  • Les frais de livraison sont précisés au Client avant la validation finale de la commande et figurent sur la confirmation de commande.

  • Les frais de livraison sont déterminés en fonction du poids et des dimensions du colis, selon les conditions d’expédition établies par le transporteur.

Modifications du prix

  • Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix sans préavis. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable envers le Client ou tout tiers de tout changement de prix. Toutefois, le prix appliqué sera celui en vigueur au moment de la commande validée.

Article 6 : Commande

Processus de commande

  • Le Client sélectionne le ou les produits souhaités et complète le formulaire de commande prévu à cet effet sur le site.

  • Le Client vérifie attentivement le récapitulatif de sa commande, notamment les produits choisis, les quantités et les dimensions des produits physiques.

  • Le Client renseigne les informations nécessaires à la livraison et à la facturation.

  • En validant sa commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente (CGV).

  • Le Vendeur confirme la commande en envoyant au Client un e-mail de confirmation, un justificatif d’achat et la facture, reprenant les informations essentielles de la commande.

Validation de la commande

Toute commande sera considérée comme définitive après le paiement intégral du prix ou selon les conditions de paiement convenues. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de fraude, d’incident de paiement ou de litige antérieur avec le Client.

Le Vendeur se réserve le droit de limiter ou d’interdire les commandes.

Le client accepte de fournir des informations d’achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués sur la boutique.

Article 7 : Propriété Intellectuelle

Tous les Produits disponibles sur le site, qu’ils soient numériques ou physiques, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle, y compris les droits d'auteur et les marques, détenus par Naihitiya Studio. En achetant ou en téléchargeant un Produit, vous reconnaissez que tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à ces Produits restent la propriété exclusive de Naihitiya Studio.

Pour toute commande de produits physiques, Naihitiya Studio fournit un dossier de certificat d’authenticité attestant que l’œuvre est originale et produite par Naihitiya Studio. Ce certificat accompagne chaque commande et constitue une preuve de l’origine et de la propriété de l’œuvre.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification ou exploitation non autorisée constitue une violation des droits d’auteur et pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.

Le transfert des droits d'utilisation des Produits digitaux est régi par les termes de l'article 8 de ces CGV.

Article 8 : Licence d’utilisation pour les produits numériques

Lors de l’achat de produits numériques, Naihitiya Studio concède une licence d’utilisation non exclusive à l'acheteur. Cette licence permet à l’acheteur d’utiliser les éléments graphiques dans ses projets créatifs, sous réserve de respecter les conditions suivantes :

L’acheteur peut :

  • - Utilisation personnelle et commerciale : L’acheteur peut utiliser les produits pour ses projets personnels ou commerciaux.

L’acheteur n’est pas autorisé à :

  • Revendre, partager ou distribuer les fichiers numériques originaux ou modifiés, ou les produits physiques (illustrations imprimées), sous quelque forme que ce soit.

  • Réclamer la paternité des œuvres graphiques achetées, même après modification ou impression.

  • Exploiter les œuvres de manière à concurrencer directement Naihitiya Studio ou à nuire à ses droits de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation non autorisée constitue une violation des droits d’auteur et pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.

Article 9 : Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation (France), le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision ni à payer de pénalités.

Si les produits peuvent faire l’objet du droit de rétractation légal, l’acheteur exerçant son droit de rétractation dans les conditions prévues au présent article en terme de délai et de modalités de retour des produits, pourra obtenir un remboursement des produits retournés ainsi que des frais de livraison de la Commande.

Pour les produits numériques téléchargés immédiatement, le droit de rétractation est exclu une fois le téléchargement commencé.

Article 5 : Collecte des données

L’agence s’engage à respecter la confidentialité des informations personnelles de l’utilisateur. Ces informations sont collectées dans le cadre de l’inscription et de l’achat de produits sur le site, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

L'Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles, qu’il peut exercer en contactant laurane@naihitiyastudio.com.

Article 6 : Responsabilité

Le site https://naihitiyastudio.com/ s’efforce de fournir des informations fiables, mais ne garantit pas l’absence de défauts, erreurs ou omissions. Les informations présentées sur le site sont fournies à titre indicatif et général, sans valeur contractuelle.

Le site ne saurait être tenu responsable d’éventuelles pertes de données, d’infections par virus ou de dysfonctionnements liés à l’utilisation du site. Naihitiya Studio ne peut être tenu responsable en cas de force majeure ou d'intervention d’un tiers non contrôlé.

Pour les produits numériques, Naihitiya Studio ne peut être tenu responsable des pertes de fichiers après téléchargement ou des incompatibilités techniques.

L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et doit veiller à ne pas les divulguer.

Pour les produits physiques, Naihitiya Studio met tout en œuvre pour préparer et expédier correctement les commandes.

Toutefois, la responsabilité en cas de perte, retard ou détérioration du colis incombe à l’expéditeur dès la prise en charge du colis.

Article 7 : Liens hypertextes et cookies

Le site peut contenir des liens vers des sites externes. Naihitiya Studio ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites externes.

Lors de la navigation sur le site, des cookies peuvent être installés sur le terminal de l’utilisateur pour améliorer l’expérience utilisateur. En poursuivant sa navigation, l'utilisateur accepte l’utilisation de cookies. L’utilisateur peut toutefois les désactiver via son navigateur.

Article 8 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litige et d’échec d’une résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.

Date de la dernière mise à jour : 16.02.26

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Informations de la société Naihitiya Studio

Naihitiya Studio SASU

510 Avenue de Bagatelle, 13090 Aix-en-Provence, France.

SIREN : 915 168 942 - SIRET : 91516894200018 - APE : 74.10Z - N° TVA : FR20915168942